Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Infi Lasne SRL — Rue de l'Église 3, 1380 Lasne, Belgique.
info@infi-lasne.org — 0490 29 63 81.

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité.
• Coordonnées : adresse, code postal, commune, téléphone, e-mail.
• Données professionnelles (infirmières) : numéro INAMI, diplômes, expérience, type de contrat, disponibilités, permis, véhicule.
• Données financières : IBAN (rémunération), historique de paiement.
• Numéro national : réservé aux administrateurs habilités.
• Données de santé (clients) : type de soin, prescriptions et documents médicaux que vous transmettez — données sensibles, traitées pour l'organisation des soins.
• Documents : CV, diplôme, carte d'identité, carte INAMI, permis, prescriptions.
• Données techniques : identifiant de compte, jeton de notification, et — dans l'application mobile — position GPS enregistrée uniquement au moment du pointage (aucun suivi en arrière-plan).

3. Finalités et bases légales

Gestion des demandes de soins et du personnel, mise en relation, exécution et facturation des prestations, enregistrement du temps de travail, respect des obligations légales (sociales, fiscales, comptables). Bases légales : exécution du contrat/de mesures précontractuelles ; pour les données de santé, l’article 9, §2, h) du RGPD (finalités de diagnostic médical, de prise en charge sanitaire ou sociale, ou de gestion des systèmes et services de soins de santé, sur la base du droit belge et soumise au secret professionnel — art. 9, §3 RGPD) ; intérêt légitime ; obligation légale. Concrètement : nous ne demandons pas votre accord au sens du RGPD pour traiter les données médicales nécessaires à l’organisation de vos soins — ce traitement est une composante nécessaire de la prise en charge elle-même — mais vous gardez l’ensemble de vos droits décrits à la section 8. Aucune publicité, aucun profilage commercial ; vos données ne sont jamais vendues.

4. Destinataires

Administrateurs habilités d'Infi Lasne ; l'infirmière attribuée et le client concerné (coordonnées révélées uniquement après confirmation de la prestation) ; nos sous-traitants techniques (Supabase — hébergement, UE ; Scaleway — reconnaissance des prescriptions par OCR auto-hébergé, UE ; Mollie — paiements, UE ; Brevo — e-mails, UE ; Expo/Firebase — notifications ; Vercel — hébergement du site et statistiques de fréquentation agrégées, sans cookies ni suivi individuel, UE/États-Unis sous garanties ; Google (Google Ireland Ltd) — mesure d'audience Google Analytics, uniquement après votre consentement, cf. section « Cookies et mesure d'audience »), qui n'exploitent pas vos données à leurs fins propres.

5. Transferts hors UE

Nous privilégions l'hébergement en Europe. Tout transfert éventuel est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Conservation

Données conservées pendant la relation, puis archivées selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les données comptables et sociales). Les profils refusés sont supprimés ou anonymisés dans un délai maximal de 90 jours après leur refus, sauf si leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à la gestion d'un litige.

7. Sécurité

Stockage privé des documents (jamais d'URL publique), règles d'accès strictes au niveau de la base de données (chacun n'accède qu'à ses données ; numéro national réservé aux administrateurs), chiffrement en transit, double authentification possible.

Cookies et mesure d'audience

Nous mesurons l'audience du site afin de l'améliorer, avec deux outils. Vercel Analytics fournit des statistiques agrégées sans cookie ni identifiant individuel (aucun consentement requis). Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) dépose des cookies et n'est activé qu'APRÈS votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite : tant que vous n'avez pas accepté, aucune donnée de mesure n'est envoyée (Consent Mode v2, refus par défaut). Vous pouvez refuser d'emblée, ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies en bas de cette page. Dans ce cadre, des données techniques peuvent être traitées par Google, y compris aux États-Unis, sous garanties appropriées (clauses contractuelles types). Aucune donnée de santé n'est jamais transmise à ces outils de mesure.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d<strong>effacement</strong>, de limitation, dopposition et de portabilité, et pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application, ou nous écrire à info@infi-lasne.org (voir aussi la page suppression de compte). Réclamations : Autorité de protection des données (Belgique), autoriteprotectiondonnees.be.

9. Délégué à la protection des données (DPO)

Infi Lasne a désigné un délégué à la protection des données (DPO) externe : Cave Canem Services SRL (n° d'entreprise BE0477.426.080), Chemin du Moulin 16, 1380 Lasne, Belgique. Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, par l'intermédiaire d'Infi Lasne à l'adresse info@infi-lasne.org.

10. Contact

Infi Lasne SRL — info@infi-lasne.org — 0490 29 63 81.