Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Infi Lasne SRL — Rue de l'Église 3, 1380 Lasne, Belgique.
info@infi-lasne.org — 0490 29 63 81.

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité.
• Coordonnées : adresse, code postal, commune, téléphone, e-mail.
• Données professionnelles (infirmières) : numéro INAMI, diplômes, expérience, type de contrat, disponibilités, permis, véhicule.
• Données financières : IBAN (rémunération), historique de paiement.
• Numéro national : réservé aux administrateurs habilités.
• Données de santé (clients) : type de soin, prescriptions et documents médicaux que vous transmettez — données sensibles, traitées pour l'organisation des soins.
• Documents : CV, diplôme, carte d'identité, carte INAMI, permis, prescriptions.
• Données techniques : identifiant de compte, jeton de notification, et — dans l'application mobile — position GPS enregistrée uniquement au moment du pointage (aucun suivi en arrière-plan).

3. Finalités et bases légales

Gestion des demandes de soins et du personnel, mise en relation, exécution et facturation des prestations, enregistrement du temps de travail, respect des obligations légales (sociales, fiscales, comptables). Bases légales : exécution du contrat/de mesures précontractuelles ; intérêt légitime ; obligation légale. Données de santé. Le traitement des données concernant la santé est fondé sur l'article 9.2.h du RGPD — médecine préventive, diagnostic, prise en charge sanitaire ou sociale, et gestion des systèmes et services de soins de santé — mis en œuvre sous la responsabilité de professionnels soumis au secret professionnel conformément à l'article 458 du Code pénal belge. Le consentement n'est pas utilisé comme base légale pour ces traitements. Il reste requis, et révocable à tout moment, pour les seuls usages facultatifs : communications non essentielles et cookies de mesure d'audience. Aucune publicité, aucun profilage commercial ; vos données ne sont jamais vendues.

4. Destinataires

Administrateurs habilités d'Infi Lasne ; l'infirmière attribuée et le client concerné (coordonnées révélées uniquement après confirmation de la prestation) ; nos sous-traitants techniques, qui n'exploitent pas vos données à leurs fins propres — pour chacun, sa localisation et le mécanisme de transfert applicable : Supabase — base de données et stockage des fichiers, région Francfort (UE) ; Scaleway — reconnaissance des prescriptions par OCR auto-hébergé, Amsterdam (UE) ; Mollie — paiements, Pays-Bas (UE) ; Brevo — e-mails et SMS, France (UE) ; Vercel — hébergement du site et de l'application, exécuté en région Francfort (UE), et statistiques de fréquentation agrégées sans cookie ni suivi individuel ; société établie aux États-Unis, dont l'accès de support est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Google Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Ltd) — acheminement des notifications push vers les appareils des administrateurs, infrastructure mondiale de Google : la notification ne contient jamais de donnée personnelle ni de santé (seulement un intitulé générique et un identifiant opaque), transfert encadré par les clauses contractuelles types ; Plausible Analytics OÜ — mesure d'audience hébergée en Europe (Allemagne), sans cookie, uniquement après votre consentement, cf. section « Cookies et mesure d'audience ».

5. Transferts hors UE

Les données sont hébergées en Europe (Supabase et Vercel en région Francfort, Scaleway à Amsterdam). Aucun outil de mesure d'audience ne transfère de données hors de l'Union européenne. Deux prestataires établis hors UE interviennent de façon limitée : Vercel (États-Unis), pour l'hébergement exécuté en Europe et son support technique, et Google Firebase Cloud Messaging, pour l'acheminement de notifications qui ne contiennent aucune donnée personnelle. Ces transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD).

6. Conservation

Données conservées pendant la relation, puis archivées selon les obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les données comptables et sociales). Les profils refusés sont supprimés ou anonymisés dans un délai maximal de 90 jours après leur refus, sauf si leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à la gestion d'un litige.

Durées de conservation par catégorie :

7. Sécurité

Stockage privé des documents (jamais d'URL publique), règles d'accès strictes au niveau de la base de données (chacun n'accède qu'à ses données ; numéro national réservé aux administrateurs), chiffrement en transit, double authentification possible.

Cookies et mesure d'audience

Nous mesurons l'audience du site afin de l'améliorer, avec deux outils sans cookie. Vercel Analytics fournit des statistiques agrégées, sans identifiant individuel (aucun consentement requis) ; Vercel est établi aux États-Unis, sous clauses contractuelles types. Plausible Analytics, hébergé en Europe (Allemagne) et sans transfert hors de l'Union européenne, n'est activé qu'APRÈS votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite : tant que vous n'avez pas accepté, aucune donnée de mesure ne lui est envoyée. Vous pouvez refuser d'emblée, ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies en bas de cette page. Google Analytics n'est plus utilisé. Aucune donnée de santé n'est jamais transmise à ces outils de mesure. Mesure des annonces Google sans balise ni cookie : si vous arrivez sur la page d'inscription depuis une annonce Google, l'identifiant du clic (gclid) présent dans l'adresse de la page est transmis avec votre inscription de professionnel, conservé 90 jours sans lien avec votre compte, puis communiqué à Google Ads (Google Ireland Ltd) pour comptabiliser l'inscription issue de l'annonce. Il n'est jamais stocké dans votre appareil et n'est pas transmis si votre navigateur demande à ne pas être suivi.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d<strong>effacement</strong>, de limitation, dopposition et de portabilité, et pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application, ou nous écrire à info@infi-lasne.org (voir aussi la page suppression de compte). Réclamations : Autorité de protection des données (Belgique), autoriteprotectiondonnees.be.

9. Délégué à la protection des données (DPO)

Délégué à la protection des données. Cave Canem Services SRL (BE 0477.426.080), Chemin du Moulin 16, 1380 Lasne, exerce la fonction de délégué à la protection des données. Vous pouvez le contacter directement et confidentiellement à l'adresse info@infi-lasne.org pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits. Le délégué exerce ses missions en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction quant à leur exercice, conformément à l'article 38.3 du RGPD.

10. Contact

Infi Lasne SRL — info@infi-lasne.org — 0490 29 63 81.